CBD et légalité
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CBD et légalité

En France, la consommation du cannabidiol est encore plongée dans un certain flou juridique. La situation pourrait être même considérée comme ambiguë.

Sur le territoire français, la possession et la consommation de cannabis sont régis par l’article R5181 du code de la santé publique et dont l’application relève d’un arrêté ministériel du 22 juin 1990.

Ces différents documents stipulent que la production, le transport, la détention, la vente, l’achat ou l’emploi de cannabis sur le territoire national est formellement interdit. Cependant, le tétrahydrocannabinol (THC) est la seule molécule clairement désignée dans le texte. Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 22 juin 1990 a été modifié en 2004. Il stipule aujourd’hui que seuls les produits ayant un taux de THC supérieur à 0,2% sont considérés comme des stupéfiants. Ce sont donc les seuls produits présentant, au minimum, ces taux qui sont interdits.

Le CBD ni légal, ni illégal

La consommation de CBD n’est donc actuellement encadrée par aucune loi. Il n’existe, aucun texte qui autorise ou qui interdit clairement le cannabidiol. Pour être complet, nous ajouterons que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a publié, le 11 juin 2018, une note interdisant les produits contenant du THC et la communication sur les possibles vertus thérapeutiques des produits fabriqués à base de CBD. Cette note n’a toutefois qu’une valeur indicative.

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